Autoentrepreneur depuis des années en France, je suis devenu travailleur autonome au Québec lors de notre émigration. Les deux statuts sont proches. Vous êtes un travailleur indépendant qui œuvre en tant que personne physique.
Mais, plusieurs différences majeures sont primordiales à connaître pour éviter les mauvaises surprises lors de la déclaration des impôts.
Voici les 7 différences les plus importantes entre un autoentrepreneur en France et un travailleur autonome au Québec.
Tableau synthétique des différences entre autoentrepreneur (France) et travailleur autonome (Québec)
| Différence | Autoentrepreneur (France) | Travailleur Autonome (Québec) |
|---|---|---|
| Déclarations de revenus et paiements des impôts | Déclaration du chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle. Paiement des cotisations lors de cette déclaration. Paiement des impôts lors de la déclaration annuelle d’impôts. | Déclaration annuelle des revenus, avec des acomptes trimestriels basés sur l’année précédente. Cotisations et impôts payés lors de cette déclaration. |
| Cotisations Sociales | Cotisations basées sur le chiffre d’affaires (environ 12% pour la vente, 21% pour les services). | Cotisations basées sur le revenu net, environ 13%, payées lors de la déclaration annuelle. |
| Plafonds de Revenus | Plafonds de 188 700€ pour la vente et 77 700€ pour les services. Dépassement implique changement de statut. | Aucun plafond de revenus spécifique, mais les implications fiscales peuvent rendre une incorporation plus avantageuse à partir de certains seuils. |
| Charges Déductibles | Charges non déductibles, car imposition sur le chiffre d’affaires. | Charges déductibles du revenu net, suivi recommandé pour optimiser l’imposition. |
| Démarche de Création | Déclaration obligatoire de l’autoentreprise, formalités en ligne via une plateforme dédiée. | Déclaration pas toujours obligatoire sauf si utilisation d’un nom commercial, formalités possibles en ligne. |
| Comptabilité | Tenue d’un livre de recettes simplifié. | Gestion comptable plus rigoureuse incluant le suivi des charges et des taxes TPS/TVQ. |
| TVA/TPS/TVQ | Exonération de TVA jusqu’à certains seuils (91 900€/36 800€), ensuite collecte et versement obligatoires. | Obligation de collecter la TPS et la TVQ dès 30 000$ de ventes, avec un suivi selon le lieu de résidence de l’acheteur. |
Les déclarations de revenus et le paiement des impôts
Un autoentrepreneur en France déclare son chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. (source Service Public). Il paie ses cotisations annuelles lors de ses déclarations de CA, puis des impôts lors de sa déclaration annuelle de revenus (il y a alors un abattement et les impôts ne sont pas calculés sur le CA total).
Au Québec, vos revenus sont déclarés uniquement au moment de votre déclaration annuelle de revenus. Les cotisations annuelles et les impôts sont calculés à ce moment-là.
Cependant, après votre première année complète, l’institution fiscale réclame des acomptes trimestriels basés sur votre historique. Mais, ce sera toujours au moment de la déclaration de revenus annuels que les comptes exacts seront faits.
Si vous avez de grosses différences de revenus d’une année sur l’autre, vous pouvez demander un réajustement du montant de vos acomptes en contactant Revenu Québec.
Les cotisations sociales
L’autoentrepreneur paie ses cotisations sociales et une taxe sur la formation lors de sa déclaration de chiffres d’affaires. Le montant évolue selon les années. Mais globalement, vous payez autour de 12% de cotisations sociales pour de la vente de marchandises, et 21% pour la prestation de services (source Portail Autoentrepreneur).
Le calcul des cotisations sociales d’un travailleur autonome ne se fait pas sur le chiffre d’affaires, comme c’est le cas en France, mais sur les revenus. Elles sont donc également calculées au moment de la déclaration de revenus et après une année complète, vous payez des acomptes. Le montant des cotisations sociales approche 13% des revenus net. (source site du RRQ).
Un plafond maximal de cotisations sociales existe et il est atteint autour de 65 000$ de revenus. (source Revenu Québec)
Les plafonds de revenus
Je connais beaucoup d’autoentrepreneurs, et cela a été mon cas, qui ne veulent absolument pas changer de statut et qui se retrouvent à moins travailler pour ne pas dépasser les plafonds français.
En effet, en France, l’autoentrepreneur a un plafond maximal de revenus. S’il le dépasse, il doit changer de statut pour devenir une entreprise individuelle ou une société (SARL, SASU…). Ce changement complique la donne. Il faut alors tenir une comptabilité plus complète et le mode de rémunération n’est plus le même.
Les plafonds d’autoentrepreneur sont de 188 700€ de chiffres d’affaires pour de la vente de marchandises et 77 700€ pour de la prestation de services (source Impôts.gouv).
Au Québec, il n’y a aucun plafond. Vous pouvez avoir 300 000$ de revenus et rester un particulier en affaires (synonyme de « travailleur autonome »). En pratique, ce ne serait pas le choix financier le plus judicieux avec un tel revenu et il serait préférable de faire une « incorporation », car vous paieriez moins d’impôts en tant que société. Mais, c’est une question qui se posera le jour où vous commencerez à gagner beaucoup d’argent.
Les charges déductibles
Puisqu’un autoentrepreneur déclare son chiffre d’affaires (CA), paie ses cotisations et ses impôts sur le revenu sur ce CA, les charges ne sont pas importantes. Non déductibles, vous n’avez aucune obligation de les noter dans votre comptabilité.
Au Québec, les charges sont déductibles et vos cotisations et impôts sont comptés sur votre revenu net. Un suivi de toutes les charges est vivement conseillé pour diminuer au maximum votre imposition. Cela est encore plus important quand vous constatez que l’impôt sur le revenu est très élevé au Québec. Entre le taux fédéral et le taux provincial, vous pouvez atteindre rapidement plus de 37% d’imposition avec un revenu médian ! (Source université de Sherbrooke).
Beaucoup de charges sont déductibles, y compris une partie du loyer si vous travaillez à domicile. Pour les connaître, je vous invite vivement à assister aux conférences gratuites en ligne de Revenu Québec. Les dates sont publiées sur leur page Facebook. TurboImpot, un outil pour faire sa déclaration d’impôts à Québec, a liste la majeure partie des charges déductibles sur cet article.
La démarche de création
En France, vous devez toujours déclarer la création de votre autoentreprise. La façon de le faire a régulièrement évolué depuis mes débuts. J’ai créé ma première AE en France directement auprès de ma CCI, puis les deux suivantes via des sites en ligne. Depuis le 1er janvier 2023, toutes ces formalités s’effectuent sur https://formalites.entreprises.gouv.fr/.
Au Québec, il n’est pas toujours obligatoire de vous déclarer en tant que travailleur autonome. Si comme moi, votre entreprise contient votre prénom + nom, le simple remplissage de votre déclaration d’impôts suffit.
En revanche, si vous souhaitez avoir un nom commercial, vous devez vous inscrire sur le Registraire des Entreprises. Si c’est votre cas, le mieux est d’utiliser le « Service Démarrer une entreprise » du site quebec.ca. Ce service centralise les obligations et vous guide à travers les déclarations.
La comptabilité
La comptabilité d’un autoentrepreneur en France est rapide. Il doit simplement tenir un livre de recettes basé sur ses factures pour justifier le montant du chiffre d’affaires qu’il déclare.
La comptabilité d’un travailleur autonome est un peu plus compliquée, notamment parce qu’il doit noter aussi toutes ses charges. Une bonne source de départ pour comprendre la comptabilité d’un travailleur autonome est cette page de Revenu Quebec.
Cela se complexifie davantage quand vous payez la TPS/TVQ (équivalent de la TVA en France), car les montants ne sont pas les mêmes selon la province canadienne avec laquelle vous faites affaire.
En prestataire de services et avec une quinzaine de factures mensuelles, la gestion de la comptabilité est souvent gérée par le travailleur autonome. Mais pour les commerces ou avec des transactions fréquentes avec d’autres provinces, le recours à un comptable est parfois plus simple et moins chronophage.
La taxe sur la valeur ajoutée
En effet, la dernière différence majeure que je souhaite mettre en avant est la TVA et la TPS/TVQ.
Les deux statuts se mettent à collecter et à reverser des taxes à partir d’un plafond de revenus :
- Autoentrepreneur (France) : 91 900€ pour la vente de marchandises, 36 800€ pour la prestation de services. Il s’agit d’un plafond annuel et ce montant évolue régulièrement selon les ajustements de la loi.
- Travailleur Autonome (Québec) : 30 000$ de ventes ou de prestations au cours d’un trimestre ou au total si vous cumulez les quatre trimestres précédents.
Le seuil au Québec s’atteint donc plus rapidement. Ensuite, vous ne collectez pas une taxe, mais deux. La TVQ est la taxe du Québec et la TPS est la taxe du Canada. Les montants de ces taxes évoluent selon le lieu de résidence de votre acheteur. C’est un peu complexe. Je vous invite à lire le guide de Revenu Québec sur la TPS et la TVQ.
Dans les deux pays, quand vous êtes redevables de ces taxes, vous en collectez et en payez. Votre déclaration reflète cela et vous pouvez soit devoir rendre les taxes collectées en surplus, soit recevoir un remboursement des taxes payées en trop.
N’attendez pas de devoir payer ces taxes pour réclamer votre numéro de TVA ou TPS/TVQ. Le numéro de TVA se demande sur depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr et le numéro de TPS/TVQ se demande sur un formulaire de Revenu Quebec.
Comme nous avons pu le voir dans cet article, les deux statuts sont proches, mais ont des différences majeures. Depuis que je suis ici, l’absence de plafonds et la possibilité de réduire mes charges sont de vrais avantages. Mais, j’ai davantage de tâches comptables à faire.
ARTICLE ÉCRIT PAR DENIS
Amoureux du Québec depuis un premier voyage en 2019, j’habite dans la Capitale Nationale depuis juin 2023. Travailleur autonome dans l’édition de sites, je profite de ma liberté pour visiter la province dès que je le peux.
